Détail des taxes et tarifs pour l'année 2012 votés au conseil municipal de la Ville de Marseille. Ce document ne contient pas les mises à jour qui peuvent intervenir au fur et à mesure de l'année, qui sont votées lors des conseils municipaux suivants.
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- Tarifs et taxes 2012 de Marseilledata
Détail des taxes et tarifs pour l'année 2012 votés au conseil municipal...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-23 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | 4f8d326c-76b3-4137-a15a-ca9e66341575 |
Spatial / Geographical Coverage Location | Provence-Alpes-Côte d'Azur, France |
License | Other (Open) |
Public Access Level | Public |