Limites des EPCI à compter du 1er janvier 2016 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
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Limites des EPCI à compter du 1er janvier 2016 Les établissements publics de...
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| Field | Value |
|---|---|
| Publisher | |
| Modified | 2019-11-21 |
| Release Date | 2019-11-21 |
| Identifier | 552e93a6-598c-4174-b2df-012a71a7a7d6 |
| Spatial / Geographical Coverage Location | France |
| License | License Not Specified |
| Public Access Level | Public |