Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
Data and Resources
- Service de téléchargement direct (WFS) du lot de données : Plan local d'urbanisme de ORLUdata
Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-21 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | 138fbd0a-ee3e-4b39-bf70-8610fe8e8685 |
Spatial / Geographical Coverage Location | France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |