Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val de Cisse dans l'Indre-et-Loire
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie....