zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse (conformément à l'arrêté du 2 juillet 2018 portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole)

Etablissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre :syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple, syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie....