Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zone réglementée d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non...