Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : PPRI de Courry (30) - zones d'aléa
Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130065
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Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130065
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 01 décembre 2016, vaut servitude d’utilité publique et est...
Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de mobilisation foncière et contribuer à atteindre des objectifs de production de logements dont les logements sociaux. Cet outil d'aide à la décision recensant l'ensemble des terrains...
Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé au 21 février 2018. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le...
N_ORIG_RISQ_PPRT_20090004_S_067
Cette couche regroupe les Modes de gestion Assainissement existant sur le département au 01/01/2019 source : DDT61/SEB/PTEM
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROCHEGUDE 26275 - PLU approuvé le 29/06/2013 - Mise à jour DPU approuvée le 23/01/2014 - FIN de VALIDITE : 13/10/2017 Mise à jour SUP
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Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'...
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur...