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French Open Data Hub’s goal is to support he exploitation of Open Data and collect actors and stakeholders interested to support Data Economy, to provide services for entrepreneurial initiatives based on the use of OD/LOD and to strengthen the local economy and to provide services to citizens, to SMEs/ start-ups etc.
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Sector of Focus: Green Growth/ Blue Growth/ Cultural and Creative Industries/
Geographical Scope: National
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Zone d'aléa de submersion marine centennale du PPRn de la Basse Vallée de la Bresle Zone d'aléa du PPRn de la Basse Vallée de la Bresle Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du...
Le zonage réglementé du plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones réglementées dans le PLU (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à...
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones...
Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel) soumises à autorisation ou à enregistrement et ayant un rejet aqueux indirect, impactant une ou plusieurs masses d'eau,...
La présente couche géographique constitue le périmètre de l’ensemble des terrains inondés à l’occasion de la tempête Xynthia du 27 et 28 février 2010. L’objet de cette couche est de servir de document mémoire à la population et aux décideurs en...
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour...
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est...
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du...
Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau ferré de Côte...
En application des articles L.5711-1 et suivants et L.5741-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales, les PETR sont définis sur les Hautes-Pyrénées. Ils remplacent les structures Pays.