Les contrats de milieux (rivière, étang, delta) de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont des instruments d'intervention opérationnels des politiques partenariales dans le domaine de l'eau. Le contrat de milieu suit 4 phases : Emergence, Elaboration, Mise en œuvre, Achevé. Contrairement au SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), le contrat de milieu n'a pas de portée juridique : il s'agit d'un engagement moral, technique et financier entre les maîtres d'ouvrages. Ensemble des producteurs des données : membres du groupe de travail Milieux aquatiques du pôle métier Eau & Environnement du CRIGE PACA (notamment Région, DREAL, ARPE, RRGMA, Agence Eau RMC). Date de création de la donnée : 2005 (fichier Région) 2009 fichier CRIGE issue du groupe Procédure partenariale.
Data and Resources
- Contrats de milieuxdata
Les contrats de milieux (rivière, étang, delta) de la Région Provence-Alpes-...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-22 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | 5a6db817-6e0b-4514-b952-2282c3b095c4 |
Spatial / Geographical Coverage Location | Provence-Alpes-Côte d'Azur, France |
License | Other (Open) |
Public Access Level | Public |