Marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 € HT passés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2016 Article 133 du code des marchés publics : Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie, une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes : - 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ; - 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics avec mention du nom de l'attributaire et son code postal - 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics.
Data and Resources
- Marchés d'un montant supérieur à 20 000 € HT en 2016data
Marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 € HT passés par la...
Go to resource
Field | Value |
---|---|
Publisher | |
Modified | 2019-11-22 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | e31be316-72c0-43b4-b4c6-416f6b35a459 |
Spatial / Geographical Coverage Location | Provence-Alpes-Côte d'Azur, France |
License | Other (Open) |
Public Access Level | Public |