L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations. Table suivant le standard CNIG SUP Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : juillet 2017 Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
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- Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1data
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'...
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Field | Value |
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Publisher | |
Modified | 2019-11-21 |
Release Date | 2019-11-21 |
Identifier | 14b1ba31-c86d-4a04-962b-489154f93192 |
Spatial / Geographical Coverage Location | France |
License | License Not Specified |
Public Access Level | Public |