Revisions allow you to track differences between multiple versions of your content, and revert back to older versions.

French Open Data Hub’s goal is to support he exploitation of Open Data and collect actors and stakeholders interested to support Data Economy, to provide services for entrepreneurial initiatives based on the use of OD/LOD and to strengthen the local economy and to provide services to citizens, to SMEs/ start-ups etc.

 

Services provided to the Hub members:

  • Technical Seminars

  • Local Capacity building seminars

  • Online tools

  • Funding opportunities

  • Local study visits

  • Thematic workshops

  • Coaching

  • Local working groups

  • Tracking funding opportunities

Sector of FocusGreen Growth/ Blue Growth/ Cultural and Creative Industries/

Geographical Scope: National

License

License Not Specified

Other Access

The information on this page (the dataset metadata) is also available in these formats.

JSON RDF

via the DKAN API

Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : PPR de LOUVIE-JUZON (64DDTM20020010 ) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Louvie-Juzon (64353) , département des Pyrénées-Atlantiques.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

FieldValue
Publisher
Modified
2019-11-21
Release Date
2019-11-21
Identifier
b76ab46e-25a0-48d8-b4bb-3380aadf2ef9
Spatial / Geographical Coverage Location
France
License
License Not Specified
Public Access Level
Public