Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Fuveau - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100023 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour...