Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019
couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'...