Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Prescription linéraire du PLU de la commune de Yonval
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du...