Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Aveyron - Revision n°1 Cayrac Bioule - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur...